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Règlement intérieur pour les stagiaires en formation
Article 1 : Préambule​
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires. Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent contrat lorsqu’il suit une formation dispensée par Agence Lynéa.
Article 2 : Dispositions générales
Les stagiaires doivent respecter le présent règlement intérieur en INTER et INTRA.
Les stagiaires doivent également respecter le règlement intérieur de l’établissement d’accueil pour les formations en INTRA.
Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.
Article 3 : Champ d’application
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène.
Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Par ailleurs, les stagiaires envoyés en entreprise dans le cadre d’une formation sont tenus de se conformer aux mesures d’hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur de l’entreprise.
Article 4 : Maintien en bon état du matériel
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation.
Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite.
Suivant la formation suivie, les stagiaires peuvent être tenus de consacrer le temps nécessaire à l’entretien ou au nettoyage du matériel.
Article 5 : Utilisation des machines et du matériel
Les outils et les machines mis en place par l’organisme ne doivent être utilisés qu’en présence d’un formateur et sous surveillance.
Toute anomalie dans le fonctionnement des machines et du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur chargé de la formation.
Il est formellement interdit aux stagiaires en cas de formation à distance :
• De communiquer à autrui ses codes d’accès personnels à la plateforme de formation (identifiant et mot de passe)
• D’utiliser le compte d’un autre stagiaire pour suivre une formation
• De modifier, copier ou diffuser les supports de formation
• D’enregistrer ou de filmer les sessions de formation
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
Article 6 : Interdiction de fumer
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de cours.
Article 7 : Horaires – Absences et retards
Les horaires de stage sont fixés par la Direction ou le responsable de l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires par affichage ou lors de la remise du programme de formation.
Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.
En cas d’absence ou de retard, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de l’organisme de formation et s’en justifier.
Les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage sauf circonstances exceptionnelles autorisées par la Direction ou le responsable de l’organisme.
Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l’organisme doit informer préalablement l’entreprise de ces absences.
Toute absence ou retard non justifié constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
Pour les stagiaires demandeurs d’emploi rémunérés par l’État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, conformément à l’article R6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée de ces absences.
Les stagiaires doivent également signer l’attestation de présence au fur et à mesure du déroulement de la formation ainsi que le bilan de formation et l’attestation de suivi en fin de stage.
Article 8 : Sanctions
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant à la suite d’un agissement considéré comme fautif.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
• soit en un avertissement
• soit en un blâme ou un rappel à l’ordre
• soit en une mesure d’exclusion définitive
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le responsable de l’organisme de formation informe de la sanction prise l’employeur lorsque le stagiaire est salarié dans le cadre du plan de formation.
Il informe également l’organisme paritaire ayant pris en charge les dépenses de formation lorsque le stagiaire bénéficie d’un congé de formation.
Article 9 : Procédure disciplinaire
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Lorsque le responsable de l’organisme de formation envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation.
La convocation précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien et est adressée par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge.
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme.
Le responsable de l’organisme indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
Si une exclusion définitive est envisagée et qu’un conseil de perfectionnement existe, celui-ci est constitué en commission de discipline.
La commission transmet son avis au directeur de l’organisme dans un délai d’un jour franc après sa réunion.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien ou la transmission de l’avis de la commission.
Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée notifiée au stagiaire par lettre remise contre décharge ou par lettre recommandée.
Article 10 : Entrée en application
Le présent règlement est remis au stagiaire avant la session de formation et est téléchargeable sur le site internet d’Agence Lynéa.
Le stagiaire devra attester qu’il a pris connaissance du règlement intérieur en le précisant sur la feuille d’émargement.